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Marques déposées par FIDNOT
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FIDLEGAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FIDLEGAL
FIDNOT

Numéro de dépôt :
4564947
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FIDLEGAL de FIDNOT

Présentation de la marque FIDLEGAL

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par FIDNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIDLEGAL »

Le déposant est FIDNOT domicilié(e) 77 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

FIDNOT a également déposé les autres marques suivantes : CERTIPAT , FIDNOT GALLERY , PACKAGE D'ANTICIPATION , PRECIPUT ALTERNATIF ET OPTIONNEL – PAO , FIDGEST , TIERS PROTECTEUR , FIDNOT TIERS PROTECTEUR , FIDLAB , FIDGEST , SCF


FIDNOT - 77 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784723 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers ; comptabilité, services d'expert-comptable ;

Services d’assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires fiscales ; services de conseil et en matière de fiscalité ; services d’expertise en matière de fiscalité ; audit de fiscalité ; estimations fiscales ; administration de fiducies; services fiduciaires ; gestion de fiducies financières; services de gestion et activités fiduciaires pour des entreprises; services de création de fiducies ; conseils fiscaux; gérance de fortunes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d’éducation et de formation ; publication de livres ; prêts de livres ; location d’enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de forums, séminaires, de salons ou colloques, conférences ou congrès à buts culturels ou éducatifs ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de campagnes d’information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition et publication de textes, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d’information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d’information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de données ; informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ;

Services juridiques ; services d'une étude notariale ; informations juridiques et services de recherches juridiques ; laboratoire d’études juridiques ; consultations juridiques ; rédaction et préparation d’actes juridiques ; médiation ; recherches légales ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité, de fiduciaires.